En France, chaque année, il est possible de ne pas payer d’impôt sur le revenu si vous êtes en dessous du plafond. Pour savoir si vous devez en payer cette année, il est possible d’additionner tous vos revenus sous à l’impôt. Lorsque vous avez fait le calcul de cette somme, il faut faire attention de faire une différence entre le salaire déclaré et le revenu imposable afin de savoir si vous allez payer des impôts ou non. Désormais, le nombre de parts au sein de votre foyer joue beaucoup sur le montant minimum pris en compte.
Barème de l’impôt sur le revenu : quel est-il ?
Nous allons vous présenter le barème qui sert à calculer les impôts. Il est composé de plusieurs tranches puisque c’est en fonction du quotient familial. En 2022, on calcule le montant des impôts sur les revenus de 2021, c’est à base de tranches que nous allons vous présenter sur le champ :
- La tranche 1 correspondant à 0 % : jusqu’à 10 225 €
- La tranche 2 correspondants à 11 % : de 10 226 € à 26 070 €
- La tranche 3 correspondants à 30 % : de 26 071 € à 74 545 €
- La tranche 4 correspondants à 41 % : de 74 546 € à 160 336 €
- La tranche 5 correspondants à 45 % : Supérieur à 160 336 €
Les tranches du barème ont connu une revalorisation de 1,4 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 grâce à la loi des finances. Celle-ci a été créée pour fixer l’évolution des prix de la consommation.
Si vous souhaitez savoir le montant de vos impôts, il est très important de bien vous renseigner sur le calcul. Si c’est trop compliqué pour vous, vous pouvez utiliser un simulateur de défiscalisation ou contacter un professionnel pour avoir des informations précises.
Comment savoir si vous êtes imposable ?
Il est possible de déterminer si vous êtes imposable ou non. Il vous suffit de calculer le montant de votre impôt sur le revenu. Il y a bien sûr plusieurs critères à prendre en compte pour définir les revenus de votre foyer en termes de fiscalité. Voici les différents critères :
- Additionner tous les revenus de votre foyer fiscal pour calculer le montant de vos revenus sous à l’impôt. Il y a certaines sources à ne pas prendre en compte donc n’hésitez pas à bien vous renseigner sur ce sujet avant de faire le calcul.
- Le plafond n’est pas le même si vous vivez seul ou si vous êtes en couple. Prenez bien en compte votre situation maritale pour ne pas avoir de problème dans le calcul.
- Le nombre de parts est à déterminer au sein de votre foyer. Par exemple, le premier et le second enfant rapportent une part. Tandis que le troisième enfant est une part à lui tout seul. Le seuil d’imposition augmente si vous avez un nombre de parts fiscales élèves.
Prenez bien en compte que le salaire déclaré et le revenu imposable sont deux choses très différentes. Pour le salaire déclaré, il est possible de bénéficier de 10 % pour déterminer un revenu imposable ou de déduire sur des frais réels. En ce qui concerne le revenu imposable, c’est l’outil qui permet de déterminer votre tranche.
Peut-on obtenir une dérogation ?
S’il n’est pas possible pour vous de payer vos impôts, il est possible de faire une demande de remise gracieuse. C’est-à-dire que l’on peut obtenir une transaction, une remise en fonction de votre situation financière. La demande se fait sur la totalité ou une partie des impôts directs. À la suite d’un retard, il est possible de faire une demande pour retirer les 10 % de majoration. Lorsque vous faites une demande, vous ne bénéficiez pas d’un sursis, il est possible qu’on vous demande de payer le paiement total.
Pour soumettre une demande, il faut fournir tous les documents nécessaires et les raisons de l’imposition. Votre demande sera ensuite traitée dans un délai très court. Si vous n’avez pas de nouvelles au bout de deux mois, c’est que celle-ci a été rejetée. Si votre demande est très complexe, cela peut prendre un peu plus de temps. Mais, vous serez prévenu si c’est le cas.