Les particuliers continuent actuellement de recevoir une myriade de documents par courrier. Ces papiers englobent entre autres les factures, les relevés bancaires, les formulaires administratifs… En général, le premier réflexe consiste à conserver les courriers envoyés par la banque. Ainsi, ils peuvent vite devenir encombrants. Vous devez toutefois conserver les pièces pouvant être utiles à l’avenir.
Combien de temps faut-il garder vos relevés de compte ?
Les relevés de compte sont traditionnellement envoyés par courrier. Ils existent aussi en version dématérialisée. Dans les deux cas, ces documents recensent et datent tous les mouvements constatés sur votre compte. Les entrées et les sorties sont notamment classées par ordre chronologique pour rendre le document plus lisible. De ce fait, vous pourrez suivre plus facilement les transactions sur votre compte et détecter les éventuelles anomalies.
Les débits présentés peuvent, par exemple, inclure des agios suspects, des retraits non identifiés, des virements frauduleux, etc. Parfois, les montants affichés sont inexacts ou ne correspondant pas au reste du tableau. Le relevé permet justement de repérer ce type de problèmes et de réagir dans les plus brefs délais. Vous aurez ensuite besoin de garder ce document pour demander des explications ou effectuer des réclamations.
Si le relevé ne semble comporter aucune incohérence, il reste fortement conseillé de le conserver durant au moins 5 ans. Vous aurez alors à votre disposition des pièces justificatives valides en cas de litige concernant des transactions sur votre compte. La banque peut, par exemple, vous attribuer des opérations que vous avez déjà signalées comme frauduleuses. Elle peut aussi nier le prélèvement d’intérêts injustifiés. Les relevés serviront donc de preuves dans le cadre de cette démarche.
Documents bancaires, devez-vous vraiment les conserver ?
Jusqu’à présent, les banques ne cessent de produire un flux conséquent de courriers et de documents papier. Cette tendance contraste légèrement avec la digitalisation du secteur. Vous pourrez néanmoins comprendre le phénomène en considérant l’importance de ces pièces sur le plan juridique et administratif. De votre côté, vous devriez également conserver ces différents documents pour les mêmes raisons.
Il est difficile de dresser une liste exhaustive des papiers émis par les banques. Outre les relevés, vous pouvez recevoir des sollicitations commerciales, des brochures informatives et autres communications. Les documents bancaires comprennent par ailleurs des outils du quotidien comme les bordereaux de versement ou les souches de chéquier. De nature épuisable, ces derniers sont particulièrement propices à l’accumulation et à l’encombrement.
Ces nombreuses pièces incitent souvent à envisager la poubelle. Or, elles possèdent une valeur juridique et doivent être conservées. Ces documents seront notamment utiles, en tant que preuves, sur d’éventuels litiges avec votre banque. De plus, certains papiers peuvent se révéler indispensables, même s’ils paraissent inutiles. Les plaquettes commerciales peuvent, par exemple, vous servir de supports pour dénoncer des pratiques frauduleuses ou des arguments commerciaux trompeurs.
La prescription quinquennale
La prescription quinquennale sert de référence pour définir le délai de conservation des relevés de compte bancaire. Elle est précisée dans le Code civil (article 2224) et peut être appliquée par extension aux documents bancaires. Autrement dit, il est vivement recommandé de conserver un relevé bancaire durant au moins 5 ans. Ce délai est d’autant plus important sur des cas pouvant entrainer des revendications, comme un prêt sans reconnaissance de dette.
Ainsi, vous pourrez utiliser tous les justificatifs gardés pendant cette période pour saisir les autorités compétentes. Les 5 ans indiqués représentent cependant la valeur minimale à prévoir. D’ailleurs, il est préférable de conserver à vie les relevés de transactions importantes comme l’achat d’une voiture, d’un bien immobilier, d’une propriété foncière… De plus, ces pièces peuvent également être nécessaires en cas de soucis avec l’Administration fiscale.
Vous pouvez aussi vous baser sur la prescription quinquennale pour la durée de conservation de souches de chéquiers. Contrairement aux relevés de comptes, ces dernières ne sont pas toujours pertinentes ou suffisantes comme preuve. Vous disposez néanmoins d’une base juridiquement valide pour votre argumentaire en tant que plaignant ou en tant que défendant. Tout dépendra en réalité de la procédure engagée et des parties impliquées.
Indépendamment du contexte, les talons de chéquiers sont particulièrement utiles en raison de leurs contenus détaillés. Ils permettent notamment de retracer :
- Le nom du destinataire ;
- Le montant versé,
- Le numéro du chèque ;
- La date d’émission du titre de paiement.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134