La micro-entreprise et l’auto-entrepreneur sont deux régimes d’activité totalement distinctes. Et pourtant, l’on aura tendance à mélanger leurs caractéristiques. Surtout depuis peu. Si par le passé, les différentes entre eux deux étaient bien distinctes et nettes, aujourd’hui, les frontières qui permettent de différencier les deux statuts sont minimes. D’ailleurs, le régime auto-entrepreneur aura tendance à s’éclipser derrière celui de micro-entreprise. Et pour cause, depuis 2016 les travailleurs indépendants comme les entreprises de petite taille se tournent plus vers le régime de la micro entreprise. Pourquoi ? Faisons le point !
2016 : les différences entre micro-entreprise et auto-entrepreneur
C’est en 2016 que la distinction entre micro-entreprise et auto-entrepreneur est devenue plus difficile pour les nouveaux entrepreneurs. Et pour cause, jusqu’au 31 décembre 2015, les deux termes désignaient deux choses bien distinctes. Aujourd’hui, et ce depuis la réforme, ce n’est plus le cas. Mais pour pouvoir bien comprendre le concept, il convient d’identifier les différences qui existaient, entre ces deux régimes d’activité.
Auto-entrepreneur et micro-entreprise : de quoi parle-t-on ?
L’auto-entrepreneur désigne une personne physique qui travaille en indépendant. On pourra également l’appeler travailleur indépendant. Ce régime était alors accessible à tous les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaire n’allait pas au-delà de 82 800 euros dans la vente de marchandises et 33 100 euros dans la prestation de service. Tandis que micro-entreprise désigne une structure de petite taille, ou plus simplement une petite entreprise dont le nombre d’employés est moins de 10.
Et les différences ?
Il est clair que la différence était grande de ce temps. Ainsi, l’entrepreneur qui souhaite se lancer dans la création d’une petite entreprise avait la possibilité de choisir entre deux régimes :
- Société unipersonnelle SASU ou EURL
- Entreprise Individuelle EI
Dans le cadre de la création d’une entreprise individuelle, il y avait deux choix possible :
- Le régime EI
- Le régime micro-entreprise
Ceux qui décident de se lancer dans le régime de la micro-entreprise pouvaient profiter d’avantages considérables au niveau du régime fiscal. Cela grâce au statut auto-entrepreneur. Pour simplifier les choses : l’entrepreneur individuel pouvait, avant 2016, bénéficier d’un régime fiscal et société simplifié en choisissant la micro-entreprise et le statut auto-entrepreneur. Les deux concepts étaient bien différents mais entre liés.
Et depuis 2016 ?
Au cours de l’année 2016, la micro entreprise et l’auto entreprise ont fusionné pour ne donner qu’un seul. Ainsi, aujourd’hui, l’on peut dire que ces deux régimes d’activité sont dans la généralité totalement identiques surtout sur :
- Les modalités de création et de déclaration de revenu
- Les modalités de calcul et de paiement des charges sociales
Depuis le 1er janvier 2016 les deux régimes sont donc soumises au même statut juridique ainsi qu’au même régime social. Et si le régime auto-entreprise est un peu éclipsé, c’est parce que ce régime a gardé la dénomination de micro-entreprise. C’est pour cette raison que l’on dit que depuis l’année de la réforme il n’y a plus de différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur.
Le régime
Pour définir les charges sociales de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur, il est de mise de se baser sur les chiffres d’affaires. Dans tous les cas, le chef d’entreprise est soumis au régime micro social. La micro-entreprise souhaite profiter d’un prélèvement fiscal libératoire ? Elle pourra choisir le régime micro social simplifié. Avant la réforme de 2016, ce type de prélèvement n’était accessible que pour les auto-entrepreneur. Quant au calcul des charges sociales, il se font à partir du pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise au cours du trimestre. Déclarer les revenus d’une micro entreprise permet donc d’identifier les charges sociales à payer. Autrement dit, si l’entreprise n’est pas active, elle n’a pas à payer de charge sociale au cours de son inactivité.
L’immatriculation
Avant la réforme, les commerçants et les artisans étaient les seuls à devoir obtenir une immatriculation auprès du registre de commerce. Mais après le 1er janvier 2016, tous les travailleurs indépendants sont dans l’obligation de déclarer leur activité. Par la suite, ils obtiennent, comme les autres corps de métier, un numéro SIRET auprès du registre du commerce ou de l’URSSAF. Par le biais de cette immatriculation, l’entreprise est affiliée au régime des non-salariés. Le calcul des bénéfices se fera donc de manière classique. Et comme dit un peu plus haut, c’est en se basant sur ce chiffre que les charges sociales sont calculées.
La TVA
En début d’activité, et en veillant à ne pas dépasser les plafonds, la micro-entreprise ou l’auto-entrepreneur est soumise au régime de la micro-entreprise. Cela signifie que si le chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil, l’entreprise en question n’est pas assujettie à la TVA. Toutefois, si l’entrepreneur le demande, il peut se tourner vers un régime classique de l’entrepreneur individuel. Ce qui le permet d’être assujetti à la TVA.