L’éco-prêt à taux zéro fait partie des dispositifs visant à encourager les Français à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Grâce à cette aide, vous pourrez financer les travaux nécessaires pour limiter la perte d’énergie dans votre logement. Ce programme d’aide publique est disponible jusqu’à fin 2021 après sa reconduction par la loi de finances 2019.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ est un dispositif de financement public lancé par la loi de finances 2009. Il s’agit de prêts sans intérêts destinés aux foyers souhaitant réaliser des travaux pour optimiser les performances énergétiques de leur habitation. Le financement cible les logements anciens utilisés comme résidence principale. Ainsi, le programme vise en priorité les bâtiments construits avant les années 1990.
Le prêt est disponible dans les banques partenaires de l’État sur ce projet. Il est toutefois soumis à un plafond de 30 000 euros, indépendamment de la nature et de l’ampleur des travaux prévus. Selon le cas, la durée de remboursement peut varier entre 10 et 15 ans. Néanmoins, vous rendrez uniquement le capital emprunté.
Vous devez par ailleurs dépasser le niveau minimum fixé dans l’amélioration globale de l’efficacité énergétique du logement. Ce seuil peut légèrement varier en fonction du bâti et de la localisation. Cela dit, vous devez réaliser les travaux suivant les critères techniques définis par l’administration.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Le prêt est destiné aux propriétaires occupants et aux propriétaires-bailleurs louant ou envisageant de louer leur logement. Il s’adresse également aux copropriétaires souhaitant couvrir leur quote-part sur les travaux privatifs, mais à intérêt collectif. Autrement dit, ces rénovations concerneront les parties inaccessibles aux autres résidents. L’amélioration énergétique se répercute néanmoins sur la copropriété.
En revanche, les syndics ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les travaux sur les parties communes sont également éligibles à ce financement. Ainsi, le prêt peut être souscrit par les occupants d’immeubles de résidence collective. De plus, l’aide n’est soumise à aucune condition de ressources. Elle est donc accessible aux cadres, aux demandeurs d’emploi comme aux retraités.
Cependant, le logement concerné doit avant tout être votre résidence principale ou celle de votre locataire pour être éligible. Votre dossier sera priorisé, si le bâtiment a été achevé avant 1990. Pour les autres, la construction doit avoir au moins 2 ans.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Dès le lancement du dispositif, les autorités ont précisé les travaux éligibles à l’éco PTZ. Ces modifications doivent par ailleurs mener à un seuil d’efficacité énergétique fixé, soit :
- Une consommation d’énergie de moins de 331 kWh/m² par an ;
- Un gain énergétique de 35 % minimum par rapport à la moyenne.
L’analyse se concentre surtout sur le chauffage, le chauffe-eau et la climatisation. Toutefois, vous ne devez pas confondre l’étude thermique avec le DPE (diagnostic performance énergétique). En effet, ce dernier ne prend pas en considération les projections du niveau de consommation après rénovation. Concrètement, les travaux couvrent l’isolation :
- De la toiture ;
- Des murs extérieurs (50 % minimum) ;
- Des ouvertures (portes et fenêtres) ;
- Des planchers, des vides sanitaires et des passages ouverts.
Ils concernent également les dispositifs de chauffages et de production d’eau chaude (remplacement ou régulation). Enfin, le prêt finance le basculement vers les énergies renouvelables sur la chaudière et le chauffe-eau.
Choisir un artisan qualifié RGE
Pour être éligible au financement, vous devez confier vos travaux de rénovation à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Il peut s’agir d’un artisan ou d’une entreprise de construction. L’essentiel est de disposer de cette certification.
Ces acteurs sont en principe faciles à trouver. Vous devez toutefois rester vigilant par rapport aux fausses déclarations. Néanmoins, la filière bâtiment se montre très stricte par rapport à ces opérateurs malintentionnés. De ce fait, vous devriez le savoir assez rapidement, si votre interlocuteur ne dispose pas de cette qualification.
Comment souscrire à ce prêt à taux zéro ?
La demande de prêt à taux zéro a été simplifiée au maximum pour inciter les citoyens à recourir à ce dispositif. Vous devez simplement fournir :
- Un justificatif attestant l’usage du logement comme résidence principale ;
- Votre dernier avis d’imposition ;
- Une description des travaux envisagés avec un devis signé par l’artisan ou l’entreprise RGE responsable de la rénovation.
Ces documents doivent être déposés auprès de l’organisme de crédit participant au programme. Outre les intérêts, cet emprunt est exempt de frais de dossier. Toutefois, l’établissement financier peut exiger une assurance crédit. Il s’agit en effet d’un prêt immobilier. Ainsi, les banques et autres créanciers limitent les risques d’impayé. Le prêteur peut aussi demander une assurance décès, invalidité et incapacité de travail.
Peut-il être cumulé avec d’autres prêts ?
Le prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres prêts, dont MaPrimeRénov’. Néanmoins, il faut respecter certaines conditions pour l’obtention du prêt PTZ et en même temps de l’aide MaPrimeRénov’.
Vous devrez notamment ne pas dépasser le montant maximum de 30 000 euros pour votre éco-prêt à taux zéro.
Il vous est donc possible de bénéficier d’un autre éco-PTZ pour procéder à des travaux de rénovation dans votre logement. Les conditions sont renseignées dans l’article 86 de la loi de finances 2022.
Les conditions pour cumuler cette aide avec d’autres prêts sont notamment que votre éco-PTZ complémentaire soit souscrit dans un délai de 5 ans après que le premier éco-prêt ait été émis. La durée maximum peut atteindre les 20 ans s’il s’agit d’un éco-PTZ “performance énergétique globale”.
Néanmoins, les deux éco-prêts ne doivent pas dépasser la somme de 30 000 euros s’il s’agit de bouquet de travaux et la somme de 50 000 euros s’il s’agit de travaux de performance énergétique globale. Ces conditions concernent un même logement.
En cas d’obtention d’un éco-PTZ inférieur à 30 000 euros, il vous est possible de demander un éco-PTZ complémentaire jusqu’au 31 décembre 2023. Cette aide complémentaire doit néanmoins avoir pour fonction de financer des travaux sur la même habitation. Les travaux doivent notamment concerner les catégories suivantes :
- L’isolation thermique de la toiture
- L’isolation thermique de murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermique de fenêtres et de portes donnant sur l’extérieur
- L’isolation de bas planchers
- L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou encore de production d’eau chaude sanitaire
- L’installation d’équipements de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable
- L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable
Comment se passe le remboursement ?
Vous disposez d’un délai maximum de 15 ans pour effectuer le remboursement du prêt.
Il faut savoir que votre logement ne peut pas prendre la forme d’un local commercial, d’un local professionnel, d’une location saisonnière ou encore d’une résidence secondaire du moment que vous n’avez pas encore effectué le remboursement intégral de l’éco-PTZ. En cas de non-respect de ces conditions, vous devrez entièrement rembourser le capital restant dû.
Néanmoins, le montant de l’éco-prêt à taux zéro ainsi que la durée du prêt pourront varier selon le type de travaux à effectuer.
S’il s’agit de travaux de rénovation ponctuelle, il faudra rembourser 30 000 euros sur une durée de 15 ans maximum.
S’il s’agit de travaux de rénovation globale, vous devrez rembourser la somme de 30 000 euros dans un délai de 20 ans maximum.
Si vous devez effectuer des travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif, vous devrez rembourser 10 000 euros dans un délai de 15 ans maximum.
Pour obtenir de plus amples informations quant à l’éco-prêt à taux zéro et ses conditions, n’hésitez pas à consulter l’article 86 de la loi de finances pour 2022. Cette aide a été prorogée jusqu’à la date du 31 décembre 2023.
Quels sont les avantages de ce prêt ?
Le dispositif éco PTZ est cumulable avec toutes les autres aides publiques liées à la transition énergétique et au logement. Il s’agit d’ailleurs d’un de ses plus grands avantages, en dehors du financement lui-même et de l’absence d’intérêt. Ce prêt est notamment cumulable avec :
- Les certificats d’économies d’énergie ;
- Le PTZ (Prêt à Taux Zéro), visant à faciliter l’accès à la propriété ;
- L’aide de l’Anah et autres formules similaires au niveau des collectivités ;
- MaPrimeRénov, le successeur du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).
De plus, l’éco-prêt à taux zéro est accessible aux propriétaires, aux copropriétaires et aux bailleurs, sans condition de ressources. Il suffit de remplir les critères liés aux travaux, aux intervenants et au bâtiment.