Le chèque a longtemps été privilégié pour les transactions entre particuliers. Ainsi, les banques ont pris diverses mesures pour faciliter l’usage du moyen de paiement au quotidien. Les établissements financiers ont notamment permis à leurs clients de rédiger des chèques sur papier libre, sous certaines conditions. Toutefois, la légalité de cette pratique inquiète souvent les bénéficiaires.
Comment faire un chèque sur papier libre ?
À travers un chèque, vous donnez l’ordre à votre banque de payer au bénéficiaire le montant écrit sur le document. Ce type de titre est généralement fourni par les établissements bancaires. De ce fait, le public est habitué aux chèques standardisés. Vous pouvez néanmoins effectuer la même démarche sur un autre support. Vous devez seulement indiquer toutes les informations requises pour la transaction.
Pour faire un chèque sur papier libre, il faudra reproduire et compléter les champs obligatoires sur les titres de paiement classiques. Le document doit donc inclure :
- L’intitulé « chèque » en toutes lettres ;
- Le montant dû au bénéficiaire, en chiffres et en lettres ;
- L’ordre de payer la somme indiquée au bénéficiaire qui sera nommé ;
- La date et le lieu du paiement ;
- La raison sociale de votre banque ;
- Votre nom et vos coordonnées bancaires ;
- Votre signature en tant que donneur d’ordre.
Ces mentions obligatoires sont détaillées dans les articles L131-1 et L131-2 du Code monétaire et financier.
Est-ce légal de faire un chèque sur papier libre ?
Il est légal de faire un chèque sur papier libre, conformément au décret-loi du 30 octobre 1935. Ce texte permet aux particuliers de rédiger des chèques à condition de posséder un compte en banque. De plus, la pratique ne doit pas être interdite par le contrat signé lors de l’ouverture du compte. L’émetteur est aussi tenu de remplir les conditions de validité des chèques sur papier libre.
Aujourd’hui, les établissements bancaires interdisent souvent l’émission de chèque fait main dans leurs conventions de compte. Le signataire s’engage ainsi à utiliser exclusivement les moyens de paiement fournis par la banque. Dans ce cas, vous ne serez pas autorisé à recourir à des supports de chèque alternatifs. Vous devez vous servir uniquement des titres officiels délivrés par le réseau bancaire.
Peut-on me refuser un chèque sur papier libre ?
Même si la pratique est légale, les bénéficiaires sont en droit de refuser votre chèque sur papier libre. Cette réaction peut notamment être motivée par la méconnaissance de la loi ou la remise en question de votre solvabilité. Le refus peut aussi s’expliquer par la méfiance envers le papier utilisé. Dans tous les cas, vous ne pourrez pas contraindre les destinataires à accepter ce moyen de paiement.
D’autre part, les banques refusent souvent de perdre du temps avec ce type de chèque. Elles sont en effet équipées de lecteurs optiques pour traiter les documents émis par leur réseau. Ainsi, votre titre fait main ne sera pas reconnu par ce système. Un employé devra donc lire le contenu, chercher le client concerné, vérifier l’approvisionnement du compte…
Quelles sont les conditions de validité d’un chèque sur papier libre ?
Un chèque sur papier libre est valide, s’il comporte toutes les mentions obligatoires pour ce type de moyen de paiement. Vous devrez également écrire en toutes lettres les éléments supposés l’être, comme le montant à payer. Outre le contenu précisé dans le Code monétaire et financier, la loi exige l’utilisation d’un support adapté à l’encaissement du chèque.
Concrètement, vous devez rédiger le titre de paiement sur un support solide et lisible. Votre chèque est a priori valable, si vous remplissez toutes ces conditions. En 2014, le Trésor Public a d’ailleurs encaissé un chèque sur carton de 2×1 mètre en Basse-Normandie. Les banques sont, en revanche, moins conciliantes par rapport à cette pratique.
Une fois reconnu comme tel, votre moyen de paiement sera traité comme un chèque barré. Il sera donc valable pour 1 an et 8 jours. Les bénéficiaires auront la possibilité de l’encaisser sur cette période. Cependant, ils ne pourront pas se faire payer le chèque en liquide. Cette option est uniquement envisageable pour les chèques non barrés et les guichets de la banque émettrice.
Les inconvénients
Créé manuellement par un particulier, le chèque sur papier libre n’est intégré à aucun système (logiciel, bancaire, juridique, etc.). Il s’agit de son plus grand inconvénient. En effet, cette pratique est simplement autorisée par la loi de 1935 et inscrite dans le Code de la sécurité intérieure. Vous n’avez toutefois aucun moyen officiel d’obliger les bénéficiaires ou les banques à accepter ce moyen de paiement.
Les banquiers sont particulièrement réticents face à ce type de chèque incompatible avec leurs outils automatisés. Ils devront ainsi consacrer du temps et des agents pour traiter le titre rédigé sur papier libre. Cette situation se traduit nécessairement par une hausse des frais de traitement.
Enfin, le chèque sur papier libre ne possède pas de numéro d’identification. Le document est donc non traçable pour les dispositifs de sécurité existants dans le secteur bancaire. Cette particularité est réellement problématique pour les banques et les pouvoirs publics dans la lutte contre le blanchiment d’argent.