Vous recherchez des renseignements concernant les différents avantages que présente le don d’argent à une association ? Voici toutes les informations sur le sujet afin de vous aiguiller dans votre recherche de données et de vous aider à évaluer vos droits en matière de défiscalisation.
Le don aux associations
Un don représente l’action de donner gratuitement, sans contrepartie, une somme d’argent ou autre. Le don est généralement fait dans le but d’aider une cause. Il est possible de bénéficier des réductions d’impôts en faisant des dons aux associations.
Le don à une association est souvent réalisé dans le but d’aider une cause qui tient à cœur le donateur. Nous pouvons questionner le fait qu’un donateur puisse déduire des impôts sa “bonne action”. Cependant, toutes les associations ou organismes ne sont pas concernés par la possibilité pour les donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts, ce sont seulement celles qui œuvrent pour une cause humanitaire ou en faveur des autres.
Quel avantage fiscal présente le don à une association ?
Les dons à une association présentent donc un avantage fiscal pour le donateur, c’est la réduction d’impôts. Cependant, c’est sous certaines conditions que la défiscalisation est possible.
Les dons éligibles à une réduction d’impôts
Tous les types de dons ne sont pas éligibles à cette défiscalisation. Par exemple, cette dernière exclut les dons matériels. Il existe seulement quelques types de dons bien précis que l’on peut offrir à une association et qui sont éligibles à cette réduction :
- Les dons en nature
- Les dons d’argent
- Les revenus dont le bénéficiaire renonce au profit pour une association
- Les frais des bénévoles d’association qui ne sont pas remboursés.
La réduction d’impôt en fonction de l’organisme
L’organisme est la base essentielle de cette défiscalisation, celui-ci ne permettra pas d’économie d’impôt s’il n’est pas humanitaire ou en faveur des autres.
Les dons au profit de différentes associations peuvent faire bénéficier le donateur d’un droit à une réduction d’impôts allant de 66% à 75% sur le montant qu’il verse selon l’association.
Cependant, toutes les associations de France ne sont pas éligibles pour cette défiscalisation. Les différents organismes qui sont éligibles à la réduction d’impôts doivent remplir 3 conditions obligatoires :
- Être une association à but non lucrative
- Ne pas être au profit d’un petit groupe de personnes
- Avoir un but social et une gestion des fonds désintéressée
Pour contextualiser cette liste, voici différents types d’associations qui répondent à ces différents critères. On peut y retrouver les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique, les organismes d’aides aux personnes en difficulté ou encore les associations culturelles.
Comment déclarer les dons pour bénéficier de cette réduction ?
Afin de bénéficier de cette défiscalisation, il vous est nécessaire de déclarer le don et son montant à l’État. Pour cela, c’est lors de votre déclaration annuelle de revenus, l’année suivante de celle en cours, que vous allez devoir indiquer le montant des dons effectués.
La déduction sera donc prise en charge l’année suivante du don lors du paiement des impôts à l’État. Lors de cette déclaration, aucun justificatif n’est requis, il vous est cependant recommandé de conserver le reçu fiscal que doit vous fournir l’association bénéficiaire de votre don. Ce dernier vous servira de justificatif et de preuve de don en cas de contrôle par une administration fiscale.