Lorsque vous vous lancez dans un secteur d’activités, il est important de comprendre les différents aspects juridiques de celui-ci. Quand un accord tel qu’une franchise est passé entre deux entreprises, il est essentiel que les deux parties, le franchisé, comme le franchiseur, connaissent leurs droits, ainsi que les règles indiquées dans le contrat de franchise qui les unit. Découvrez dès maintenant l’importance d’opter pour un bon accompagnement juridique lors de l’élaboration d’une franchise.
Comprendre les enjeux juridiques de la franchise
Dans le cadre de ce contrat sous forme d’accord commercial, les deux entreprises du réseau de distribution, appelé franchiseur et franchisé, sont alors liées. Pour s’assurer de bien comprendre l’ensemble des spécificités de ce contrat, il est indispensable de bien s’entourer et de prendre connaissance de la législation au préalable. Pour ce faire, cliquez ici pour en apprendre plus.
Ce partenariat B2B permet ainsi à l’entreprise appelée franchisée de commercialiser des produits ou services d’une autre entreprise. Par conséquent, une compensation financière doit être définie dans le contrat établi. Par ailleurs, le franchisé peut également utiliser le nom de son entreprise partenaire, ainsi que son savoir-faire. L’ensemble de ces modalités doit être indiqué dans un contrat, respectant plusieurs contraintes.
Le document doit être signé pour une durée comprise entre 5 et 10 ans. Ce document pour lancer une franchise est un moyen de protéger les deux parties, mais il doit aussi représenter une véritable assistance. Ainsi, il incite le franchiseur à apporter un soutien au franchisé. Évidemment, les droits et devoirs de chacun sont définis au sein de ce document.
Les avantages d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce type de contrat
Un contrat de franchise est complexe, et demande alors une expertise et des connaissances juridiques précises, liées aux entrepreneurs. C’est pourquoi il est fortement conseillé de sélectionner un avocat spécialisé dans les contrats de franchise et la réglementation qui s’y applique.
Par conséquent, un avocat vous permettra d’encadrer votre contrat et vous accompagnera dans plusieurs démarches. Vous bénéficierez ainsi de nombreux services :
- Prévention des risques possibles,
- Conseils personnalisés,
- Résolution de vos litiges en franchise,
- Examen de vos contrats,
- Constat de la conformité juridique du contrat,
- Assistance continue.
L’expertise juridique d’un spécialiste dans le droit des franchises vous est essentielle lorsque vous vous lancez dans une telle procédure.
Comment choisir son partenaire juridique en franchise ?
Choisir son cabinet d’avocats spécialisés dans le droit des franchises peut être parfois compliqué. Toutefois, pour vous aider à sélectionner le plus adapté à votre situation, vous pouvez commencer par faire quelques recherches sur les différents cabinets qui vous intéressent.
Il est souvent conseillé de se tourner vers des cabinets avec de l’expérience et une connaissance experte des enjeux légaux. Parfois, il vous sera même possible de découvrir les anciennes entreprises avec qui ils ont déjà pu travailler. Certains auront peut-être déjà accompagné des entreprises comme la vôtre dans leurs démarches.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur les avis de leurs précédents clients. Assurez-vous qu’ils soient satisfaits de leurs expériences et que ce spécialiste fasse preuve de communication. Vous vous sentirez alors accompagner dans vos démarches. Après avoir fait ces quelques recherches, vous éviterez les mauvaises surprises, et vous saurez quels experts sauront vous accompagner.