Professionnel du droit, le notaire vous accompagne dans les plus grandes étapes de votre quotidien pour vous fournir conseils et expertise. Véritable défenseur de la réalité des choses, la mission première d’un notaire est de constater un fait et d’établir un acte authentique qui viendra figer dans le temps une décision ou des volontés.
Quel est le rôle d’un notaire ?
Ayant fait des études de droit, le notaire vient accompagner les familles et les entreprises afin de les conseiller et d’authentifier un certain nombre de documents, leur apportant une valeur légale. En effet, ce professionnel du droit est investi d’une mission d’autorité publique lui permettant de rédiger et de rendre des documents officiels, avec une valeur légale, le tout dans un cadre libéral qui ne rattache ce mandataire à personne.
Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945, le notaire donne une valeur légale aux actes, en assure la conservation, y appose une date et en assure la délivrance d’une copie exécutoire (grosse) ou authentique (copie exécutoire). Ainsi le notaire en apposant son sceau et sa signature, vient authentifier des actes les rendant incontestables. En vertu de l’Article 1316-4 du code civil, l’authentification par voie électronique est également possible, sous certaines conditions bien précises, permettant ainsi de progresser dans la dématérialisation de la Justice.
Comment bien choisir son notaire ?
Un notaire est un professionnel qui va vous accompagner à des moments charnière de votre vie, il est donc important de faire appel à quelqu’un en qui vous aurez confiance, qui saura vous accompagner, vous conseiller et avoir un rôle qui correspond à vos attentes. Il est important de faire appel à un notaire qui est proche de chez vous, que vous pourrez aller voir régulièrement en cas de questions ou de compléments à apporter.
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Quand aller voir un notaire ?
L’appel à un notaire est utile au moment des grandes étapes de la vie. Tout d’abord à l’occasion d’un mariage, si tout semble parfait à ce moment d’union entre deux êtres, il faut parfois songer à se protéger par précaution en établissant un contrat de mariage qui précise les conditions de l’union et les patrimoines de chacun pour qu’aucun doute ne persiste en cas de séparation. Une démarche qui nécessite le paiement de frais de notaire mais qui peut s’avérer indispensable. D’ailleurs, en cas de divorce, le notaire est également très important afin de préparer et officialiser une séparation à l’amiable, sans intervention d’un juge en fixant les limites et volontés de chacun des ex-époux.
Si vous envisagez l’adoption pour accueillir un enfant dans votre famille, un notaire est également bienvenu pour vous apporter des conseils dans les démarches, effectuer des nécessités administratives et formaliser l’acte en lui-même. Il en va de même pour un projet d’acquisition d’un bien immobilier (appartement ou maison) où le notaire est indispensable pour formaliser l’acte et le conserver dans les délais légaux.
Généralement les particuliers font également appel aux services d’un notaire pour effectuer des actes de donation et de succession. Les questions financières et patrimoniales sont toujours assez épineuses et peuvent parfois déchirer des relations, pour tout cadrer dès l’origine, mieux vaut s’accompagner des conseils d’un notaire qui vous aidera mais surtout formalisera toutes les conditions et les paramètres pour une transaction bien encadrée et sans équivoque.