Toute personne physique ou morale peut se porter candidat à la reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire. Ce projet séduit d’ailleurs un grand nombre d’entrepreneurs en raison des avantages qu’il présente. Cela dit, il s’agit aussi d’une opération risquée. Peut-on dans ce cas vraiment reprendre une entreprise en liquidation ? Le point sur ce sujet !
C’est quoi une entreprise en liquidation ?
Avant de déterminer s’il est possible d’avoir une entreprise à reprendre en liquidation judiciaire, il est nécessaire de spécifier de quoi il s’agit. Une entreprise peut contracter des dettes pour se financer. Il est cependant possible qu’elle rencontre des difficultés la rendant incapable de faire face à son passif. L’entreprise se retrouve alors en état de cessation de paiement. Si son redressement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire est enclenchée dans le but de mettre fin à son activité.
La procédure peut durer plusieurs mois. Parfois, elle s’étale même sur des années. Elle débute par un jugement d’ouverture et se termine par un jugement de clôture. Dès la mise en liquidation, le liquidateur est en droit de vendre les biens de l’entreprise de gré à gré ou aux enchères. La vente peut porter sur l’intégralité de l’entreprise ou seulement quelques actifs. Dans le premier cas, le repreneur devra acheter son passif comme son actif. Dans l’autre, il ne récupérera pas les différentes dettes du cédant.
Peut-on reprendre une entreprise en liquidation ?
La reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire est tout à fait possible. Cette opération constitue d’ailleurs une alternative intéressante à la création d’entreprise étant donné que l’entreprise concernée est le plus souvent cédée à un prix très alléchant. Plus ses difficultés sont importantes, plus le prix de cession sera bradé.
L’autre avantage majeur de la reprise d’une entreprise en liquidation est la possibilité de prétendre à toutes sortes d’aides, dont :
- L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales ainsi que d’un accompagnement durant les premières années d’activité ;
- L’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) qui permet de percevoir les allocations chômage versées par Pôle emploi sous forme de capital ;
- Un crédit d’impôt pour les repreneurs qui ont été salariés de l’entreprise en liquidation ;
- Le NACRE (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement durant les 3 premières années d’activité ;
- L’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) et d’impôt sur les bénéfices sous certaines conditions.
Par ailleurs, reprendre une entreprise en liquidation permet de commencer la production sans attendre grâce aux actifs réalisables hérités de la cession. En outre, le repreneur peut récupérer la clientèle de l’entreprise en difficulté. Il arrive néanmoins que celle-ci s’en détourne. En effet, la procédure de liquidation judiciaire est susceptible de nuire à son image de marque. Le repreneur risque alors d’avoir du mal à reconquérir les clients perdus.
D’autre part, il lui faudra prévoir le coût de relance de l’activité qui peut être élevé. Il est en effet possible qu’il doive régler les créanciers de l’entreprise. Des investissements seront aussi sûrement nécessaires. Or, il peut être difficile de trouver des fonds, car les banques rechignent souvent à financer les entreprises en difficulté.
Comment s’y prendre ?
Il est nécessaire de trouver une entreprise à reprendre pour commencer. Pour ce faire, l’intéressé doit se renseigner sur les procédures de liquidation judiciaire en cours en consultant le calendrier des audiences du tribunal de commerce ou le site d’Infogreffe. Une liste d’entreprises à reprendre est aussi affichée sur le site de l’ASPAJ (Association syndicale professionnelle d’administrateurs judiciaires) et celui du CNAJMJ (Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires).
Par la suite, il faut que l’intéressé propose une offre de reprise pour l’entreprise qui a retenu son attention. Il est indispensable de la déposer dans le délai imparti par le liquidateur. De plus, il doit s’agir d’une offre écrite comportant les mentions stipulées par l’article L621-85 du Code de commerce. Celle-ci sera déposée par le liquidateur au greffe du tribunal. Dès lors, il ne sera plus possible de la retirer.
Il est crucial de souligner que la reprise d’une entreprise en liquidation n’offre pas les mêmes garanties qu’une reprise classique. Par ailleurs, aucun recours n’est envisageable une fois la cession effectuée. Il est de ce fait important de bien penser son projet avant de reprendre une entreprise en liquidation. Cette dernière doit idéalement évoluer dans un secteur d’activité que le candidat repreneur maîtrise. Il est aussi recommandé de réaliser un audit complet pour déterminer le passif de l’entreprise et déceler les éventuels vices cachés.