L’indemnité inflation en France concerne 38 millions d’individus dont le revenu est inférieur à 2000 euros. Cette somme représente le salaire net mensuel maximum pour bénéficier de l’indemnité.
La prime est octroyée de façon individuelle. Elle n’est pas octroyée par foyer. Pour déterminer la valeur de la prime, on étudie le revenu fiscal qualifié de référence.
Plusieurs catégories de personnes sont prises en compte pour l’octroi comme les demandeurs d’emploi, les retraités ou les fonctionnaires. La détermination de la prime d’inflation se fait en fonction de chaque catégorie de personne.
Que faut-il savoir sur le plafond de la prime inflation ?
L’aide financière qui a été nommée « prime inflation » est annoncée par Jean Castex. Le ministre a informé l’offre du gouvernement français le 21 octobre 2021 sur la télévision française TF1.
L’objectif est de venir en aide aux ménages avec l’augmentation des prix de gaz, de carburant ou d’électricité. C’est également pour lutter contre la hausse des prix des aliments. Tout le monde ne pourra pas prendre l’indemnité inflation, car il faut respecter une condition avant de bénéficier de cette aide de l’État français. Il s’agit d’une condition financière.
Le dispositif qui a été mis en place vise les classes moyennes. Cette classe doit gagner une somme mensuelle en dessous de 2000 euros nets. Cela doit être le cas avant une application d’un prélèvement à la source.
Tout ceci ne dépend pas de la profession des personnes de classe moyenne ainsi que de leur statut. Le seuil pour la prime inflation est le même pour l’ensemble des bénéficiaires. Si votre salaire net est au-dessus de 2000 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de cette indemnité.
Il est à noter que les 2000 euros nets servant à prouver l’éligibilité ne représentent pas les revenus par foyer. Ils correspondent aux revenus par personne. Il faut avoir une limite d’âge avant de pouvoir bénéficier de la prime inflation.
Pour être éligible, on doit être âgé d’au moins 16 ans. Toute personne se trouvant dans la tranche d’âge (16 ans et plus) est éligible à l’indemnité inflation. Cela justifie les 38 millions de Français qui ont pu bénéficier de cette prime.
Parmi les 38 millions de personnes, il y avait des Français :
- Qui sont à la retraite ;
- Agriculteurs ;
- Chômeurs qui sont à la recherche de travail ;
- Les travailleurs qui n’ont pas de salaire (ceux qui travaillent de façon indépendante) ;
- Salariés du secteur public qui sont en activité ;
- Agents publics en détachement ;
- Des employés sous contrat de droit dans le secteur privé.
Il a été précisé par le porte-parole du gouvernement que deux tiers des étudiants français peuvent en bénéficier. Lesdits étudiants étaient âgés de plus de 18 ans, soit plus 1,7 million d’individus bénéficiant de cette indemnité.
Ces derniers sont des étudiants boursiers qui sont autonomes fiscalement.
La ministre Barbara Pompili a dit que les apprentis peuvent en bénéficier lorsqu’ils sont salariés.
Les stagiaires des formations professionnelles sont également concernés par cette indemnité inflation.
Comment est calculé le plafond de la prime inflation ?
La prime inflation est octroyée aux français gagnant un salaire net moins de 2000 euros mensuels. L’appréciation des revenus des personnes se fait en fonction des catégories d’individus.
Les personnes salariées
Les employés doivent avoir effectué au moins une activité en octobre 2021. C’est seulement la rémunération moyenne de janvier à octobre qui est utilisée. La somme mensuelle de 2600 euros bruts est proportionnelle aux 2000 euros nets.
La prime est octroyée même si l’individu ne travaille plus avant le versement. L’indemnité est donnée en cas de congés. C’est également le cas quand il s’agit d’une absence.
Les primes en question se retrouvent dans la détermination du revenu. Si les salariés sont de type intérimaire, la somme de leurs revenus ne doit pas dépasser les 2000 euros. Ce critère est également pris en compte pour les personnes travaillant pour plus d’un employeur.
Ils ne seront plus éligibles lorsque la somme des revenus sera au-dessus des 2000 euros. S’il s’agit des salariés pour des employeurs particuliers, le taux de 10 % d’indemnité n’est pas considéré. Ce taux représente l’indemnité pour les congés payés.
Agent public sous contrat et fonctionnaire
On prend en compte les revenus obtenus entre janvier et octobre pour effectuer le calcul. La moyenne est alors déterminée. Que vous soyez dans le secteur privé ou public, c’est la même méthode qui est utilisée.
Dans le présent cas, le plafond mensuel qui est de 2000 euros correspond à près de 2600 euros bruts. La prime sera octroyée dans des cas tels que :
- Le fait d’être en congé ;
- Être absent pendant une période en raison d’une maladie ou de maternité.
Il faut savoir qu’il n’y aura aucune baisse sur le plafond d’éligibilité dans ces situations.
Les retraités
Le plafond des revenus est toujours de 2000 euros même si vous êtes retraité. Le porte-parole du gouvernement français avait dit que pour les retraités, le plafond devrait être de 1943 euros.
Cette somme représente le plafond d’exonération pour un « taux plein » de la CSG. En dessous de ce plafond, se trouve un taux de 70 % de retraités. Pour le calcul, on prend en compte les retraites de base, leurs pensions de type réversion et les complémentaires.
Travailleurs indépendants
Ces personnes doivent avoir été en activité dans le dernier mois pris en compte pour le calcul. On prend en compte le revenu calculé sur la base des déclarations effectuées dans l’année.
Les conditions de revenus seront satisfaites si les activités sont créées entre les mois de janvier et d’octobre. Si vous êtes un micro- entrepreneur, vous devez aboutir à un chiffre d’affaires de 900 euros en 9 mois.
Cela fait 100 euros en moyenne par mois. C’est uniquement de cette façon que vous aurez droit à l’indemnité inflation. Dans l’objectif que le revenu d’activité mensuel ne dépasse pas le plafond, votre recette ne doit pas :
- Dépasser, 6 897 euros si vous êtes commerçant ;
- Excéder 4 000 euros pour les artisans ;
- Être au-dessus de 3 030 euros pour les professions de type libéral.
Demandeurs d’emploi
Pour ces personnes, c’est seulement la situation (du dernier mois inclus dans le calcul) qui est étudiée. Vous serez éligible lorsque vous ne dépasserez pas le plafond de 2000 euros. On considère ceux qui n’ont pas eu d’activité dans ledit mois.
Les demandeurs d’emploi se trouvant dans la catégorie D sont également concernés. Ce sont des personnes en maladie ou en formation.
Ceux qui sont dans la catégorie B ou C peuvent bénéficier de cette indemnité. Ils ne bénéficieront pas de cette indemnité en étant une personne demandant un emploi.
Bénéficiaires des prestations sociales
Pour cette catégorie de Français, les revenus vont être appréciés en considérant uniquement un seul mois. Ces bénéficiaires de prestations sociales pourront prendre la prime d’inflation. Aucune condition de ressource n’est exigée pour en bénéficier.
Ceux qui bénéficient des allocations aux adultes handicapés ainsi qu’aux allocations supplémentaires d’invalidité l’auront.
Vous l’aurez aussi si vous prenez le revenu de solidarité active ou le revenu de solidarité en Outre-mer.
Le gouvernement de France donne à toutes ces catégories de personnes l’indemnité inflation. Chaque catégorie a son propre calcul. Mais le plafond de 2000 euros nets mensuels qui correspond à 2600 euros bruts reste la base de critère de sélection des bénéficiaires.
La prime représente une aide conséquente en cette période de crise économique.