La holding est une personne morale qui détient des parts ou actions dans d’autres sociétés (filiales ou sociétés filles). Elle est également appelée société mère ou consolidante. Cette structure présente de nombreux avantages, mais également plusieurs inconvénients. Il est indispensable de les cerner avant de se lancer dans la création d’une holding.
La holding : à quoi ça sert ?
La holding consiste à regrouper des participations, à savoir des parts sociales ou des actions, dans une ou plusieurs sociétés. L’objectif est de mettre en place une unité de direction. La création d’une holding, qui survient généralement en cas de détention de titres dans plusieurs sociétés par un groupe d’actionnaires, a de multiples objectifs :
- L’augmentation de l’influence de ces actionnaires dans ces sociétés ;
- La simplification de l’organisation de structures dont les activités peuvent différer ou être complémentaires ;
- La rationalisation des coûts d’ensemble ;
- La facilitation de la négociation de financements pour les sociétés filiales qui, considérées isolément, s’avèrent trop fragiles.
En outre, la holding permet à une ou plusieurs personnes d’exercer un contrôle sur diverses sociétés sans pour autant apparaître comme leur(s) dirigeante(s).
Pourquoi créer une holding ?
La création d’une holding peut être motivée par plusieurs raisons :
- La restructuration d’entreprises. La holding est alors créée grâce au transfert des apports en actions de ces entreprises vers la société mère ;
- La reprise d’entreprise. Concrètement, des sociétés rachètent une ou plusieurs entreprises grâce à la mise en commun de leurs capitaux qui, séparément, ne permettent pas une telle acquisition ;
- La transmission d’entreprise. La holding permet la transmission de parts ou d’actions par un chef d’entreprise à ses héritiers ou à ses salariés.
Le Code général des impôts dispose qu’il existe deux types de sociétés holdings.
Holding passive
Une société holding est dite passive ou pure lorsqu’elle n’exerce aucune activité à caractère industriel ou commercial. Elle se limite ainsi à la gestion des participations détenues dans ses filiales.
Dans la pratique, une holding pure occupe simplement le rôle d’actionnaire majoritaire dans les sociétés au sein desquelles elle détient des titres. Il faut néanmoins savoir que ce statut lui octroie des privilèges en matière de prise de décision et de distribution de dividendes.
Holding active
La holding active est également appelée holding animatrice ou mixte. En plus de posséder des actions dans ses filiales, elle exerce des activités industrielles ou commerciales.
Celles-ci peuvent être effectuées en interne. Il est aussi possible qu’elles s’apparentent à des prestations de services aux filiales. Il peut notamment s’agir d’une assistance administrative, de la tenue de comptabilité ou de la gestion de la trésorerie. Dans tous les cas, il est nécessaire de consigner les services fournis dans une convention de management fees.
Quels sont les avantages d’une holding ?
Créer une holding offre des avantages sur plusieurs plans :
Opérationnel
Une holding permet de mutualiser ou de transférer les fonctions essentielles d’une filiale (comptabilité, ressources humaines, informatique, etc.). De cette manière, cette dernière pourra se focaliser exclusivement sur le développement de son activité. Le groupe, pour sa part, aura la possibilité de faire des économies de fonctionnement conséquentes.
Par ailleurs, la mise en place d’une holding redéfinit le rôle respectif des filiales. Enfin, la reprise d’une filiale devient plus simple. En effet, il suffit de procéder à un transfert de capitaux.
Fiscalité
L’optimisation fiscale est certainement l’un des plus grands avantages de la création d’une holding. Ce type de société peut être soumis au régime mère-fille ou au régime de l’intégration fiscale.
Le premier vise à éviter aux holdings une double imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour ce faire, elles sont exemptées de retenue d’impôt sur les dividendes obtenus grâce à leurs filiales. L’exonération peut concerner jusqu’à 95 % des dividendes.
Pour bénéficier de ce régime, une holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la société fille, et ce, depuis 2 ans minimum. Par ailleurs, il est nécessaire que le groupe soit assujetti à l’IS.
De son côté, le régime de l’intégration fiscale permet de compenser les éventuelles pertes des filiales d’une holding par les bénéfices enregistrés par ses autres sociétés filles. Pour cela, le paiement de l’impôt est rassemblé sur les bénéfices.
Pour prétendre au dispositif d’intégration fiscale, une société holding doit détenir au minimum 95 % du capital de ses filiales. De plus, il est nécessaire que ces dernières soient soumises à l’IS et qu’elles clôturent leurs comptes annuels à la même date.
Plan financier
Une holding a plus de chances de se voir octroyer un emprunt. En effet, un groupe dispose de plus de poids auprès des institutions prêteuses qu’une seule société. Pour le remboursement de sa dette et des intérêts, la holding peut recourir aux dividendes versés par ses filiales.
D’autre part, même si son apport en capital est limité, le dirigeant d’une holding a la possibilité de contrôler les différentes filiales. Pour cela, il doit néanmoins être l’actionnaire majoritaire, c’est-à-dire détenir au minimum 50 % des titres de chaque société fille.
Juridique
La holding est avantageuse sur le plan juridique dans la mesure où elle permet de protéger le patrimoine personnel de chaque actionnaire en cas de faillite ou de litige.
Par ailleurs, le dirigeant d’une holding a la possibilité de désigner un successeur sans qu’il soit nécessaire de lui céder la majorité de ses titres. Il n’aura qu’à lui accorder une position majoritaire au sein de la société mère. Le successeur pourra ainsi contrôler les filiales.
Quels sont les inconvénients ?
Une holding est dans l’obligation de tenir des comptes consolidés si elle réunit deux des critères suivants :
- Son chiffre d’affaires dépasse 48 millions d’euros ;
- Son bilan excède 24 millions d’euros ;
- Son effectif est supérieur à 250 salariés.
Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à plusieurs commissaires aux comptes, ce qui implique d’importants frais.
Par ailleurs, une holding a besoin de l’accompagnement de professionnels pour éviter la suroptimisation fiscale. À noter que cette situation est susceptible d’aboutir à un redressement fiscal du groupe.
Comment créer une holding ?
Une holding se crée de la même façon qu’une société classique. De ce fait, il est indispensable de déterminer en premier lieu le statut juridique adapté. La plupart des holdings choisissent la SAS (société par actions simplifiée). Cette forme juridique exonère de cotisations sociales. Il est toutefois aussi possible d’opter pour la SA (société anonyme) ou encore la SARL (société à responsabilité limitée).
Il existe trois méthodes pour créer une holding :
- Créer une nouvelle société totalement indépendante, puis acquérir les titres d’autres entreprises qui deviendront des filiales. Il s’agit de la méthode la plus commune ;
- Absorber une entreprise suite à la création d’une nouvelle société grâce à l’apport partiel d’actif. Appelée création de holding par le bas, cette méthode est assez complexe. Par ailleurs, elle implique un certain coût. Pour ces diverses raisons, elle est moins courante :
- Créer une nouvelle société au moyen des titres d’autres entreprises. La majorité de leur capital est détenu par la structure fraîchement mise en place, ce qui les transforme en filiales. C’est la méthode de création de holding par le haut. Avec cette solution, un commissaire aux apports doit toutefois évaluer la valeur des apports des différentes filiales à la société mère. Ses honoraires et les droits d’enregistrement peuvent s’élever jusqu’à 3 000 euros. Ainsi, cette méthode est également moins répandue.
Sachez que vous pouvez créer une holding en Andorre même si vous n’y habitez pas. Les droits dont vous bénéficierez seront les mêmes que ceux des résidents de la principauté.
Qu’est-ce qu’une holding familiale ?
Une holding est qualifiée de familiale lorsque les actionnaires appartiennent à une même famille. Il s’agit d’une solution intéressante pour la transmission de patrimoine. En effet, la holding familiale permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur le montant des droits de donation. Il est toutefois nécessaire qu’aucune des parties ne commette un abus de droit.
Il est possible que certains héritiers ne souhaitent pas poursuivre l’activité du groupe. Dans ce cas, la holding familiale leur permet de céder :
- L’intégralité de leurs titres pour percevoir des fonds ;
- Une partie de leurs parts sociales ou actions à un héritier pour lui permettre d’acquérir la direction du groupe.
Globalement, une holding familiale présente les mêmes avantages et les mêmes inconvénients qu’une holding classique.