Au-delà des travaux d’envergure, la construction d’une maison neuve exige de nombreuses formalités administratives. Ces procédures sont obligatoires et peuvent parfois décourager les futurs propriétaires de faire construire. Pour vous aider à mieux comprendre ces démarches, voici les différentes procédures pour construire une nouvelle maison.
Les procédures liées au terrain
Avant même de penser à sa future maison, la première étape de tout projet de construction consiste à trouver un terrain à bâtir. Si la localisation et la superficie sont des critères importants, il est avant tout essentiel de savoir si le terrain est constructible, et s’il est convoité. Pour s’en informer, il suffit alors de consulter le Plan Local d’Urbanisme, disponible en mairie. Vous y retrouverez la répartition des terrains : zones d’habitation, zones industrielles et zones agricoles.
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves ? Avant de vous projeter et de lancer les travaux d’une maison moderne, ou encore d’une maison de plain-pied, il faudra d’abord avoir l’accord de la mairie, en effectuant une demande de Certificat d’Urbanisme. Si cette démarche n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour connaître les règles d’urbanisme à respecter.
Enfin, il conviendra de faire une demande de permis de construire, afin que la conformité du projet soit validée.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Lorsque l’avant-projet de construction est validé, il est essentiel pour les propriétaires d’un terrain de se protéger avec la signature d’un Contrat de Construction de Maison Individuel. Régi par la loi de 1990, ce CCMI encadre le projet et les obligations du constructeur, et assure ainsi aux propriétaires d’avoir leur maison neuve dans les délais et au prix conclus avec le constructeur de maisons individuelles. Si vous envisagez de louer votre bien à l’issue de la construction, découvrez notre article sur ce thème.
Les procédures liées à la construction de la maison
Dès l’obtention du permis de construire, les travaux peuvent commencer, et plusieurs étapes doivent être déclarées à la mairie.
- La déclaration d’ouverture du chantier : tout commencement de travaux doit faire l’objet d’une déclaration d’ouverture des travaux à la mairie ;
- La déclaration de fin de travaux : ce document vise à informer la mairie de la fin du chantier, mais aussi de la conformité des travaux par rapport à l’autorisation qui avait été initialement délivrée ;
- La livraison de la maison : phase finale du projet, la remise des clés de la maison au nouveau propriétaire se fait après contrôle de la construction neuve avec le constructeur. Les éventuels vices de construction ou défauts, qu’on appelle « réserves », doivent être consignés à cette étape et devront être rapidement levés par le constructeur.
Les garanties décennales, biennales ou de parfait achèvement mentionnées dans le CCMI prennent alors effet à réception des clés.
Qui prend en charge ces démarches pour la construction de maisons individuelles ?
Les démarches administratives à faire pour tout projet de construction de maisons individuelles sont à effectuer selon le contrat signé avec le professionnel.
- Vous faites appel à un constructeur de maison individuelle : l’entreprise, comme celle de Maisons Pierre, prend en charge la majorité des démarches administratives, comme le dépôt de permis de construire … ;
- Vous faites appel à une entreprise de maîtrise d’œuvre : le professionnel peut prendre en charge une partie des formalités administratives, mais les missions doivent alors être précisément mentionnées dans le contrat, et peuvent faire l’objet d’un coût supplémentaire ;
- Vous faites appel à différents professionnels indépendants : les démarches sont à votre charge. Vous pouvez cependant faire appel à des architectes pour surveiller l’avancement du chantier et vous assurer d’une livraison clé-en-main.
La construction d’une maison neuve exige différentes formalités indispensables à la viabilité du projet. Pour vous assurer sérénité et gain de temps, respect des performances énergétiques et de votre budget, le constructeur Maisons Pierre prend en charge ces démarches, ainsi que toutes les étapes de la construction de votre maison.
Image de couverture Par Brian A Jackson Shutterstock