Alors que les salariés cotisent dès lors qu’ils travaillent, les micro-entrepreneurs sont assujettis à un régime spécial, ce qui entraîne un calcul et un recouvrement des cotisations sociales différentes.
Comment calculer le CA pour le 4e trimestre
Soyons précis : en déclarant leurs chiffres d’affaires à l’URSSAF, les micro-entrepreneurs versent des cotisations sociales. C’est une partie de ces cotisations qui sera reversée à leur caisse de retraite. La validation des trimestres sera acquise, si et seulement si, le montant des cotisations sociales est suffisant.
Que votre activité de micro-entrepreneur soit l’activité principale ou que vous ayez une autre activité salariée en parallèle : les droits acquis pour la validation de vos 4 trimestres sont de la même manière acquis en fonction du chiffre d’affaires, et donc des cotisations sociales, réalisé par l’activité de micro-entrepreneur.
La nature de votre activité en micro entreprise
Pour valider 4 trimestres en micro-entreprise, il convient d’abord de s’interroger sur la nature de votre activité. En effet, les cotisations diffèrent selon votre activité.
- Activités commerciales (y compris les prestations d’hébergement et la restauration)
- Prestations de services commerciales ou artisanales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Prestations de services commerciales, artisanales ou libérales non réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
- Prestations de services non commerciales réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
Pour valider 4 trimestres en micro-entreprise, il faut réaliser revenu annuel minimum. Ce plafond minimal pour valider ces trimestres peut être rehaussé selon les années.
Si vous exercez une activité commerciale, hébergement et restauration (BNC), vous devrez atteindre un revenu minimum de :
- 4 137 € pour valider un trimestre,
- 7 286 € pour deux trimestres,
- 10 426 € pour 3 trimestres,
- et si vous désirez valider les 4 trimestres en micro-entreprise, vous devrez atteindre 20 470 euros sur l’année.
Si votre micro-entreprise relève des prestations de services commerciales et artisanales (BIC), vous devrez atteindre un revenu minimum de :
- 2 412 € pour un trimestre,
- 4 239 € pour deux trimestres,
- 6 071 € pour 3 trimestres,
- et pour acquérir les 4 trimestres en micro-entreprise, vous devrez atteindre 12 030 euros sur l’année.
Si votre micro-entreprise fait partie des prestations de services commerciales, artisanales et libérales non réglementées (BNC), vous devrez atteindre un revenu minimum de :
- 2 880 € pour valider un trimestre,
- 5 062 € pour deux trimestres,
- 7 266 € pour 3 trimestres,
- et pour acquérir les 4 trimestres en micro-entreprise, vous devrez atteindre 9 675 euros sur l’année.
Enfin, si vous êtes une profession libérale BNC, vous devrez atteindre un revenu minimum de :
- 2 280 € pour un trimestre,
- 4 560 € pour deux trimestres,
- 6 840 € pour 3 trimestres,
- et pour valider 4 trimestres en micro-entreprise, vous devrez atteindre 9 120 euros sur l’année.
Un revenu minimum par an
La pension de retraites sera calculée en fonction des sommes déclarées et de l’abattement forfaitaire appliqué par votre caisse de retraites. Tout en sachant que CIPAV et régime général ont chacun leur mode de calcul pour la pension de retraite.
Cas particulier : si vous exercez une activité salariée en complément, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Comment est calculé votre revenu ? C’est votre caisse de retraite qui va appliquer un taux d’abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. Soit :
- Activité commerciale, y compris hébergement et restauration : 71 %
- Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) : 50 %
- Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) : 34 %
- Professions libérales réglementées (BNC) : 34 %
L’organisme de retraite auquel vous serez affiliés dépend de la nature de votre activité. Alors que les artisans, commerçants ou en professions libérales non réglementées était rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), les indépendants font désormais partie depuis janvier 2020 du régime général. Ainsi, ils dépendent de leur caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT) en fonction de leur lieu de résidence.
20 professions libérales réglementés dépendent toujours de la Cipav en 2020 pour l’assurance vieillesse et l’invalidité lorsqu’ils sont en micro-entreprise. C’est le cas pour les métiers suivants :
- psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur
- architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’oeuvre, géomètre expert, ingénieur conseil
- artiste (non affilié à la Maison des artistes)
- moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
- expert devant les tribunaux
- expert automobile
- mandataire judiciaire
- conférencier.
A terme, c’est 95% des micro-entreprises qui vont quitter la CIPAV pour rejoindre le régime général. Attention, si vous êtes indépendants et que vous souhaitez quitter la CIPAV, attendez que vos points soient réellement crédités pour éviter les litiges.
En résumé, en micro-entreprise, vos droits à la retraite varient selon :
- Le montant du CA effectivement encaissé et déclaré,
- La nature de votre activité,
- La caisse de retraite dont vous dépendez.
Source : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/validation-trimestre-retraite
Cet article est faux, il comporte une ERREUR MAJEURE.
=> Ce n’est pas le CHIFFRE D’AFFAIRES qui est comptabilisé pour valider ses trimestres retraite quand on est auto-entrepreneur, c’est le REVENU au sens des caisses de retraites. Ce revenu est le chiffre d’affaire MOINS un abattement important (34 à 71%) qui dépend de la profession exercée. Ne vous faites pas avoir.
Tous les détails sont sur le site officiel : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/validation-trimestre-retraite
Bonjour Cyril, je vais reprendre le texte. Merci pour votre vigilance !