Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les fenêtres sont à l’origine de 10 à 15 % des déperditions thermiques d’un logement. Le remplacement de ces ouvertures fait partie des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier. Les ménages qui envisagent de changer leurs fenêtres peuvent prétendre à diverses aides pour financer leurs travaux.
MaPrimeRénov’ pour aider les ménages modestes
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ fait partie des aides financières accordées par l’État pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), cette subvention résulte de la fusion du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide Habiter Mieux Agilité.
Tout comme les autres aides permettant d’effectuer des travaux d’économies d’énergie, MaPrimeRénov’ vise à accélérer à la transition énergétique et écologique en France. S’agissant des fenêtres, ce dispositif concerne le renforcement thermique des parois vitrées. Concrètement, il est question de changer le simple vitrage par du double ou du triple vitrage. Le remplacement de fenêtres double vitrage par du triple vitrage ne figure pas au nombre des travaux éligibles.
Depuis le 1er janvier 2021, les bénéficiaires de l’aide ont été élargis. Cela dit, les ménages qui perçoivent des revenus faibles sont favorisés. Le montant octroyé s’élève à :
- 100 euros par fenêtre pour les ménages très modestes ;
- 80 euros par fenêtre pour les ménages modestes ;
- 40 euros par fenêtre pour les ménages intermédiaires.
Pour les ménages aisés, aucune aide n’est encore prévue.
Comment bénéficier de cette aide du gouvernement ?
Voici les étapes à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :
- Demander un devis à un artisan ;
- Faire une demande sur le site www.maprimenov.gouv.fr et joindre les justificatifs requis (devis de l’artisan, pièce d’identité, informations fiscales, etc.) ;
- Faire réaliser les travaux après avoir été notifié de son éligibilité et du montant de l’aide ;
- Envoyer la facture sur le site de MaPrimeRénov’.
Le bénéficiaire recevra sa prime par virement bancaire. Il faut toutefois souligner que certaines conditions doivent être remplies pour demander la subvention. Dans le détail :
- L’intéressé doit être propriétaire occupant ou bailleur ;
- Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de lancement des travaux ;
- Le bien en question doit être occupé en tant que résidence principale et localisé en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer ;
- Les travaux doivent être confiés à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
L’aide éco-PTZ
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un crédit particulier avec un taux à 0 % accordé aux personnes qui prévoient de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Autrement dit, ses intérêts sont nuls. Plus exactement, ils sont remboursés par l’État.
Le montant du prêt se situe entre 7 000 et 30 000 euros. Il varie selon l’ampleur des travaux réalisés :
- Jusqu’à 15 000 euros pour un seul type de travaux ;
- 25 000 euros tout au plus pour deux catégories de travaux ;
- 30 000 euros maximum à partir d’un bouquet de trois travaux.
Le remplacement de fenêtres fait partie des travaux éligibles à l’éco-PTZ. Toutefois, le crédit ne peut pas dépasser 7 000 euros pour les interventions sur les parois vitrées. Quant au remboursement, il ne peut pas s’étaler au-delà de 15 ans.
Comment en bénéficier ?
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Les copropriétaires peuvent également y prétendre. Ce crédit sans intérêt est proposé par tout établissement bancaire qui a signé une convention avec l’État. L’intéressé peut commencer par solliciter sa propre banque. Si celle-ci ne peut pas lui accorder le prêt, il devra se tourner vers d’autres organismes de crédit.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il est nécessaire de remplir plusieurs critères :
- Le logement faisant l’objet de travaux doit être construit depuis plus de 2 ans et être occupé en tant que résidence principale ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Il est possible de demander un second éco-PTZ pour un même logement et pour différents travaux dans un délai de 5 ans à compter de l’émission du premier crédit. Cependant, la somme des deux prêts ne doit pas être supérieure à 30 000 euros.
Prime énergie pour le remplacement de fenêtres
La prime énergie est une aide financière octroyée aux ménages qui souhaitent effectuer des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie). Elle est versée par des fournisseurs d’électricité, de gaz ou de carburant, appelés « obligés ». En effet, le gouvernement les contraint à compenser leur impact environnemental en aidant les particuliers à concrétiser leurs projets d’économies d’énergie.
Le montant de la prime varie notamment en fonction de la nature des travaux effectués et du département dans lequel vit le demandeur. Pour pouvoir réduire les dépenses induites par le remplacement de fenêtres grâce à ce dispositif, l’intéressé doit :
- Adresser une demande à l’obligé ;
- Demander un devis pour les travaux à réaliser ;
- Les confier à un artisan certifié RGE ;
- Envoyer son dossier de demande dans un délai de 6 mois après la fin des travaux.
Ce dossier comprend le devis signé et daté de façon manuscrite, la facture de l’artisan et l’attestation sur l’honneur comportant une signature électronique. Cette dernière est envoyée au demandeur par e-mail après réception de sa requête. Un justificatif de revenus est également requis pour les ménages aux revenus modestes, car il ouvre droit à un montant de prime plus important.
Les aides de l’Anah
L’Anah accompagne les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique en mettant à leur disposition plusieurs types de subventions. L’aide Habiter Mieux Sérénité en fait partie. Elle a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de réaliser des travaux offrant un gain énergétique global de 25 % minimum.
Les ménages qui souhaitent rénover leurs fenêtres peuvent demander cette aide. Elle est accessible sans condition de ressources. En revanche, le montant octroyé varie selon la catégorie de revenus. Il s’établit à :
- 35 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 7 000 euros pour les ménages modestes ;
- 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 10 000 euros pour les ménages très modestes.
Comment bénéficier du crédit d’impôt fenêtres ?
Le crédit d’impôt fenêtres fait partie du CITE. Ce dispositif est resté accessible aux ménages ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique avant le 1er janvier 2021. Passé cette date, il a été remplacé par MaPrimeRénov’.
Toutefois, le versement du crédit d’impôt continue en 2021 pour certains ménages. Il s’agit de ceux qui ont :
- Demandé un devis et réglé un acompte en 2019 ou 2020, puis payé les travaux en 2021 ;
- Demandé un devis et réglé un acompte en 2018, puis payé les travaux en 2020.
À noter que le crédit d’impôt fenêtres s’applique uniquement au remplacement d’un simple vitrage par des parois affichant des performances thermiques plus élevées. Par ailleurs, seulement les fournitures sont concernées. La main-d’œuvre n’est donc pas éligible au dispositif.
Où déclarer le crédit d’impôt fenêtres ?
Le crédit d’impôt fenêtres peut être déclaré en ligne. Pour ce faire, l’intéressé doit :
- Se rendre sur le site www.impots.gouv.fr ;
- Se connecter sur son espace particulier ;
- Ouvrir l’onglet « Réductions et Crédits d’impôts » ;
- Renseigner ses dépenses.
Il faut entreprendre cette démarche au cours de la période de déclaration d’impôts.
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