La Société par Action Simplifiée, ou SAS, est une forme sociale très sollicitée par les entrepreneurs. Pourquoi est-elle très appréciée ? Elle offre une grande flexibilité. Vous pouvez exercer tout type d’activité sauf certaines réglementées comme le tabac ou encore l’assurance. Dans cet article, nous aborderons les diverses étapes pour créer votre SAS. Nous vous présenterons en amont pourquoi le fait d’opter pour une SAS revêt plusieurs avantages.
Pourquoi opter pour un statut de SAS ?
Vous voulez entreprendre les différentes étapes pour SAS et vous appuyer sur un service de publication d’annonces légales en ligne ? Cela est possible. Toutefois, avant d’aborder ces étapes, il faut connaître les caractéristiques de la SAS.
Elle peut être composée d’un seul associé, on parle alors de SASU. Sinon, il faudra au minimum deux associés. Ces derniers peuvent être des personnes morales ou physiques. La personne morale est une association ou une société.
Pourquoi choisir ce type société ? Vous bénéficierez d’une souplesse. En tant qu’associés, vous pourrez librement choisir dans les statuts, les modalités propres au fonctionnement ou l’encadrement de la transmission des titres.
La responsabilité des associés est limitée. L’arrivée de nouveaux collaborateurs dans la SAS est facilitée. Le dirigeant se voit bénéficier d’un régime social plus avantageux. Une option sur l’impôt sur le revenu en optant pour une SAS est envisageable.
De la rédaction des statuts au dépôt du capital
La rédaction des statuts reste complexe. Faites intervenir un avocat spécialisé.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts est primordiale afin d’encadrer les règles de fonctionnement au démarrage de la société. Elle peut se faire par écrit ou par acte notarié ou sous seing privé.
Une multitude de mentions doivent être présentes dans les statuts. Voici une liste non exhaustive :
- la durée de la SAS, qui ne peut pas excéder 99 ans,
- le montant de l’apport en capital social et la variabilité de ce dernier,
- la répartition des pouvoirs dans la société,
- les conditions pour la désignation du président.
On vous demandera aussi l’identité des signataires des statuts, qui sont les associés, et celle du commissaire aux comptes. Des mentions complémentaires peuvent être demandées.
Le dépôt du capital et le pacte d’associés
Aucun montant minimal est ordonné en termes de capital ! Ce que l’on vous préconise, c’est d’établir un pacte d’actionnaire afin d’organiser vos relations entre associés. Il s’agit d’un acte purement confidentiel, car non déposé au greffe du tribunal du commerce. Celui-ci évoquera notamment la répartition des pouvoirs et d’autres informations importantes.
Les dernières étapes essentielles dans la création de votre SAS
Les trois étapes pour finaliser la création d’une entreprise, comme une SAS, sont la publication au JAL, l’envoi du dossier au guichet unique et enfin l’immatriculation de la société. Les bénéficiaires effectifs de la SAS sont ceux qui ont plus de 25% du capital ou des droits de vote. Il peut s’agir aussi des personnes ayant un pouvoir sur les organes de gestion ou de direction.
La publication auprès d’un JAL
Les statuts sont signés ? Vous pouvez désormais diffuser la création de votre SAS grâce à un avis dans un JAL, qui est le journal d’annonces légales. Ceci est même obligatoire.
L’avis qui sera posté dans le journal d’annonces légales doit obligatoirement contenir certaines informations. La liste est non exhaustive, mais, voici quelques exemples :
- la forme de la société, ici SAS,
- l’adresse du siège,
- l’élévation du capital,
- identification des dirigeants et les commissaires aux comptes.
L’identification des dirigeants fait référence à la mention des noms, prénoms usuels ou encore des domiciles.
L’immatriculation de la société
La demande d’immatriculation de la société doit être réalisée auprès du Guichet Unique. Pour réaliser cette demande, on vous demandera plusieurs documents comme une pièce d’identité ou encore un justificatif de domicile.
Sachez que la durée de création de votre SAS sera d’une voire deux semaines entre la création du dossier et des diverses documents demandés par l’administration et transmission au greffe au Tribunal de commerce. Ceci est une moyenne.