L’Aide personnalisée au logement, encore appelée APL, est un moyen par lequel l’Etat français vient en aide aux populations, pour faciliter l’accès au logement au plus grand nombre. Si vous êtes éligible, vous pouvez recevoir cette aide de plusieurs façons, et dans différents types de situation. Il faut savoir que l’APL peut vous aider à payer plus facilement le loyer de votre logement, ou encore à payer des mensualités moins importantes pour le remboursement de votre prêt immobilier. Vous êtes intéressé ? Alors n’hésitez pas à en apprendre davantage dans la suite, avec différents conseils et astuces pour profiter des avantages de l’APL.
Qu’est-ce que l’Aide personnalisée au logement (APL)
L’APL fait partie des trois catégories d’aide au logement que l’Etat français accorde aux populations ayant de faibles revenus. APL est un sigle pour : Aide Personnalisée au Logement, et c’est une aide spécifique non cumulable avec les autres. Il s’agit en réalité d’une allocation logement, dont le but peut varier en fonction du statut du demandeur. Ainsi, lorsqu’un locataire fait une demande pour obtenir une APL, il pourra bénéficier d’une réduction du montant de son loyer. Par contre, si le demandeur est un propriétaire, qui n’a pas fini de rembourser son crédit immobilier, il pourra bénéficier d’une réduction de ses mensualités. Il est important de savoir que différents organismes peuvent vous verser l’APL, en fonction du régime d’affiliation du bénéficiaire que vous êtes. Cette aide peut donc être versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), ou alors par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF).
Qui est éligible aux APL ?
Pour être éligible à l’APL, il faut avant tout justifier de vos faibles revenus financiers. Il s’agit en réalité d’une aide octroyée, sous une seule condition : le montant de vos ressources. A ce propos il est important de rappeler que des enquêtes sont menées pour vérifier vos réelles conditions de vie et le montant de vos ressources. Il ne sera donc pas possible pour un demandeur d’obtenir cette allocation de logement sur la base de fausses informations. Pour connaitre le plafond du revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de l’APL, il faudra vous renseigner auprès des autorités communales de votre région. Ce plafond varie en fonction de deux facteurs principaux que sont : votre zone de résidence et la composition de votre foyer. Ainsi, une fois qu’il est établi que vous avez effectivement de faibles revenus, vous pouvez alors être éligible à l’APL, que vous soyez mineure ou majeur. Votre statut importe peu, ce qui signifie que l’APL est accessible non seulement aux locataires, sous-locataires, colocataires, résidents en foyer d’hébergement, mais aussi aux propriétaires.
Comment toucher les APL en colocation ?
Si vous souhaitez toucher les APL en étant en colocation, il y a quelques conditions à remplir concernant la nature de votre logement. Tout d’abord, la résidence pour laquelle vous demandez une APL doit être votre résidence principale. Ensuite, ce logement doit être décent, ou au moins conventionné. La loi exige également que le logement :
- Respecte un critère minimum de performance énergétique ;
- Dispose d’installations telles qu’une installation sanitaire, un système d’alimentation en eau potable, un coin cuisine à défaut d’une cuisine, un chauffage et un réseau électrique ;
- Offre un volume habitable de 20 mètre cube au moins.
Il suffira donc de prouver que votre logement respecte ces conditions pour toucher les APL destinés aux colocataires. Vous recevrez cette aide par la MSA si vous êtes assuré au régime agricole, dans le cas contraire, c’est la CAF qui vous versera vos APL. Vous ne les recevez pas en main propre, elles sont versées directement à votre propriétaire. N’oubliez pas de faire votre simulation APL directement sur le site de la CAF pour savoir si vous pouvez toucher de l’argent.
Est-ce que la CAF paye le premier mois de loyer ?
La CAF ne peut pas payer le premier mois de loyer dans le cadre des APL. En effet, lors de la procédure pour demander cette allocation logement, il vous est demandé de fournir des renseignements précis sur votre logement actuel. Celui-ci doit remplir quelques conditions spécifiques, pour que les APL vous soient accordés. Par conséquent, il sera impossible de faire cette demande pour un logement que vous n’avez pas encore loué. De plus, les formalités de déblocage des APL peuvent prendre un moment, ce qui cause généralement un décalage d’un mois ou plus, entre le moment de votre demande, et le moment du premier versement de l’allocation. La CAF ne peut donc en aucune façon payer le premier mois de loyer.
Comment se passe les paiements de la CAF ?
Les paiements de la CAF pour les APL se font généralement entre les 5 et les 10 de chaque mois. Contrairement à ce que certains pourraient penser, la CAF ne verse pas les fonds dans le compte du bénéficiaire, mais plutôt à son propriétaire. Même dans le cas des APL pour les propriétaires, c’est la banque qui reçoit directement les fonds pour le paiement des mensualités. En gros, les fonds ne sont pas remis au bénéficiaire, mais à son créancier.
C’est quoi un logement conventionné APL ?
Un logement conventionné est un logement doté d’une surface habitable minimum, qui ne porte nullement atteinte, ni à votre sécurité physique, ni à votre santé. Il contient un minimum d’équipements permettant de le rendre conforme à un usage d’habitation, et respecte un critère de performance énergétique minimale.
Qu’est-ce qu’un logement non conventionné APL ?
Un logement non conventionné APL est un logement qui ne respecte pas les différentes conditions énumérées ci-dessus. Si un demandeur présente ce type de logement pour avoir une allocation logement, il ne pourra pas obtenir gain de cause, et ceci même si ses revenus étaient en dessous du plafond autorisé pour l’APL.
Comment faire conventionner son logement APL ?
Pour faire conventionner son logement, il faut déjà savoir ce qu’est un logement conventionné. Ensuite, il faut faire appel à un professionnel agréé pour réaliser les travaux nécessaires. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir des aides pour ce type d’aménagement, alors n’hésitez pas à prendre les renseignements nécessaires à ce sujet.